Rechercher un terrain à bâtir est une opération plus que délicate. Il n’est pas permis de se fier aux apparences car certains terrains cachent bien des surprises. Cet article parle des avantages d’opter pour un terrain en lotissement.
Comment trouver un terrain à bâtir ?
Il y a différentes procédés pour acquérir un terrain. Le but est de dénicher l’objet de sa convoitise et de le mettre à l’abri des éventuels problèmes techniques et juridiques. Le choix dépend des ressources que l’acheteur entend consacrer à sa recherche. Il pourrait éplucher les annonces immobilières dans les magazines spécialisés, visiter les sites spécialisés dans l’Internet ou solliciter l’aide des membres de la famille et des amis. Le service de renseignement de la mairie peut aussi apporter sa contribution pour trouver un terrain à Carcassonne par exemple. Ces méthodes sont utilisées de façon indépendante, sans guide ou autres assistances des experts dans le domaine. Généralement, il s’agit des parcelles appartenant à des particuliers.
D’un autre côté, l’acheteur pourrait se tourner vers les terrains proposés par les professionnels tels qu’un lotisseur appelé également un aménageur foncier. Sa mission consiste à acheter des terrains, y effectuer un certain nombre de travaux d’aménagement et les morceler pour les revendre sous forme de lots autonomes. Un terrain en lotissement doit faire l’objet d’un dépôt de déclaration au préalable ou d’une demande de permis d’aménager effectuée par le propriétaire auprès de la mairie. Ceci pour dire que lotir un terrain Carcassonne ou dans d’autres communes ne se fait pas n’importe comment. En effet, un lotisseur travaille dans un cadre légal bien déterminé qui viserait surtout à protéger les acquéreurs des difficultés ultérieures.
Les avantages d’un terrain en lotissement
Lors de l’achat d’une parcelle faisant partie d’un terrain en lotissement, le permis de construire est acquis à l’acheteur au moment de conclure. Les démarches situées en amont sont donc à la charge du lotisseur. D’abord, il doit soumettre son projet de lotissement à l’approbation du maire. A ce dernier de vérifier si l’aménagement et le plan de division envisagés sont en conformité avec le Plan local d’urbanisme (PLU).
Aucune promesse de vente ne peut être envisagée sans que le permis de construire ne soit délivré. Un souci de moins pour l’acheteur. Il est à noter que le PLU est un document disponible à la marie. Il sert à déterminer la constructibilité d’un terrain, c’est-à-dire sa capacité à recevoir une construction. D’ailleurs, l’acheteur est également invité à le consulter parce qu’il contient aussi les règles d’urbanisme en vigueur. Il pourrait arriver que certaines restrictions ne soient pas à sa connivence. Obligatoirement, un terrain Carcassonne suit le PLU de sa propre circonscription communale.
La viabilisation est un des obligations auxquels un lotisseur s’est engagé lors de la présentation de son projet. Un terrain à Carcassonne comme ailleurs est viabilisé lorsqu’il est facilement raccordable aux réseaux de gaz, d’eau potable, d’électricité, de téléphone et d’internet et qu’une solution d’assainissement est prévu. Cela pourrait être un raccordement aux canalisations publiques ou un système d’assainissement non collectif. L’accès à la voie publique fait également partie des travaux d’aménagement et de viabilisation Il appartient au lotisseur de régler les procédures juridiques y afférant. Voilà pourquoi le bornage est obligatoire dès l’avant-contrat de vente afin de délimiter la surface exacte allouée à chaque parcelle.
La garantie d’un terrain exempté de vices et de risques de perturbations dues aux éléments naturels est aussi une raison pour le choix d’un terrain en lotissement. En effet, le lotisseur est tenu par la loi d’informer l’acheteur sur la nature du terrain qu’il propose de vendre, notamment si ledit terrain a déjà servi pour une exploitation classée « soumis à autorisation ». Il doit garantir les vices cachés même si l’information lui a fait défaut au moment de la vente. Les risques d’inondations en certaines périodes de l’année, les incendies de forêt, l’existence d’une zone sismique sont autant d’informations que l’acheteur doit connaitre avant de prendre sa décision. Construire sa maison sur un terrain à Carcassonne ou dans toutes villes où il fait bon de vivre serait plus que bénéfique surtout si l’assurance d’une transaction sécurisée s’y ajoute.
