Comment se procurer d’un certificat de capacité de transport

La société est érigée par des lois et des disciplines pour éviter le discorde et l’incohérence entre les citoyens. Cela est observé tant dans le monde du travail qu’à la maison. Il faut alors mettre de l’ordre pour que l’on puisse vivre en harmonie. Ceci pour dire qu’à chaque fois qu’on envisage un projet, il est indispensable de suivre le règlement établi, et concerne toute personne qui veut entreprendre une activité comme le secteur de transport. Dans ce dernier, la formalité exige le préparatif d’un dossier complet contenant une attestation de capacité de transport avant toute exploitation sur le terrain. Ce processus est appliqué dans toutes les régions, qu’elle soit en ville ou en zone suburbaine.

Une capacité de transport, c’est quoi ?

Lorsqu’on veut s’investir dans le domaine de transport et créer une boite, on est obligé d’avoir une attestation de capacité de transport. C’est une pièce justificative de la compétence de ce qui compte travailler en tant que transporteur de personnes ou de marchandises. C’est un élément important à ne pas négliger car ce métier demande de la responsabilité pour assurer la vie des passagers et de tout ce qui utilise la voie publique, mais aussi de l’acheminement des colis à sa destination finale. Il y a deux catégories d’attestations, la première pour le transport routier léger qui inclue les véhicules en dessous de 3.5 tonnes et moins de neuf places le conducteur y compris. Puis celle pour le transport routier lourd concernant les véhicules plus grands en dessus de 3.5 tonnes et plus de neuf places.

Les formations à faire pour avoir l’attestation

Comme c’est une nécessité d’obtenir le certificat de capacité de transport, avoir les connaissances appropriées et les aptitudes ne sont pas une évidence. Il faut suivre des formations. L’acquisition de l’attestation varie selon différents paramètres. Pour le transport de personnes avec un véhicule léger, on doit faire un stage de 105 heures et au bout on passe à un examen qui dure trois heures dans une institution agrée. Puis dans le transport de marchandises de cette même catégorie, la formation s’effectue pendant 140 heures avec un examen final qui dure quatre heures, toujours dans une institution agrée. Les demandeurs qui ont déjà un bac professionnel « transport » n’ont plus besoin de toutes ces formations. En ce qui concerne, les personnes expérimentées dans le monde professionnel. Si elles ont exercé au moins pendant deux ans en tant que dirigeant d’une enseigne œuvrant dans le transport public durant les dix dernières années, elles peuvent solliciter son attestation par équivalence. Dans le transport routier lourd, un examen annuel est organisé pour ce qui souhaite avoir une attestation.

Les dossiers à fournir lors de la demande de l’attestation

Si on prévoit de fonder une entreprise pour transporter des passagers, ou de livrer des marchandises, il faut être en possession d’un certificat de capacité de transport pour pouvoir travailler librement et sans contrainte. C’est une procédure imposée qu’on opère avec un scooter, une camionnette, avec une voiture ou un camion poids lourd. La DREAL ou Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement délivre l’attestation. Pour constituer les formulaires de demande, il faut un certificat de résidence, une photocopie de la carte d’identité, un document justificatif en rapport au service national. Si le demandeur est un salarié, il doit joindre aux précédents documents, son bulletin de paie, une copie du contrat de travail, une fiche détaillée de ses activités et ses fonctions. Si l’attestation s’acquiert par équivalence, il faut emmener une photocopie authentique du diplôme en plus des dossiers déjà mentionnés en haut.

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